CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1 – IDENTITE DU VENDEUR
La Graineterie du Val de l’Eyre est une SARL enregistrée au RCS sous le numéro 482 972 478.
Le siège social est situé au 4, route de Castandet, 33380 MIOS.
La Graineterie du Val de l’Eyre est assujettie à la TVA. Le numéro de TVA est le FR25 482 972 478.
Pour tout renseignement, suivis de commande ou problèmes techniques, vous pouvez appeler notre magasin du mardi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30 au numéro de téléphone 05.56.26.61.95 ou par mail à graineterie-du-val-de-leyre@outlook.fr.
2 – OBJET DES PRESTATIONS :
La Graineterie du Val de l’Eyre propose à ses clients du matériel d’élevage et des aliments pour tous les animaux.
Le prix et les caractéristiques de chaque produit sont détaillés dans l’onglet relatif à chaque article mis en ligne sur le site www.graineterie-du-val-de-leyre.fr.
3 – PASSER COMMANDE :
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits sur notre site Internet vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier.
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.
Pour finaliser votre commande il suffit de valider le click correspondant à : « valider ma commande »
Un message de confirmation apparaîtra récapitulant l’ensemble des produits et options qui ont été sélectionnés dans le panier.
A ce stade vous devez vérifier que l’ensemble des renseignements transmis est exact, tant les informations portant sur les produits commandés que les renseignements portant sur l’adresse de livraison et vos coordonnées personnelles.
Vous pourrez choisir les options de livraison, ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
Vous devrez cliquer sur le bouton d’achat pour confirmer passer votre commande.
Après avoir passé la commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation et vous informerons du suivi de la commande, notamment de son envoi. Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans un délai maximum de 72 heures en cas de rupture de stock du produit. Nous vous rappelons que la vente de nos produits s’effectue en quantité correspondant à la quantité que vous avez rentré dans l’onglet prévu à cet effet .
En cas de commande portant sur une quantité inhabituelle de produits, au regard des usages courants en la matière, nous nous réservons le droit de refuser la commande ceci dans le mêmes délai de 72 heures.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsqu’une erreur aura été enregistrée lors de la commande nous vous invitons soit à nous en faire part par voie de mail, soit en appelant au 05.56.26.61.95.
Nous vous précisons que toute erreur dans la saisie de vos données qui n’aurait fait l’objet d’aucune rectification de votre part ne pourrait en aucun cas engager notre responsabilité, notamment en cas d’erreur de livraison.
Dans ce cas, les frais de retour ainsi que tous frais annexes resteraient à votre charge.
La facture d’achat sera jointe à la commande lors de la livraison.
Vous pouvez également passer directement toute commande en appelant le 05.56.26.61.95
4 – PRIX ET DISPONIBILITE :
Tous nos prix sont toutes taxes françaises comprises sauf indication contraire.
La disponibilité de l’ensemble de nos produits est indiquée dans le catalogue de vente consultable sur le site, sur chaque fiche produit.
5 – LES MOYENS DE PAIEMENT :
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur notre site Internet :
Carte bancaire :
Après avoir sélectionné « Carte bancaire » comme méthode de paiement, cliquez sur le bouton Commander et payer. Vous serez redirigé vers une page sécurisée sur laquelle vous pourrez choisir le type de carte, en saisir les détails et confirmer le paiement. La carte sera débitée une fois l’achat terminé.
PayPal :
Pour payer par PayPal, vous devez être enregistré(e) et posséder un compte auprès de ce système de paiement. Pour accéder à votre compte PayPal pour le paiement, cliquez sur le bouton correspondant à la dernière étape de la procédure de paiement dans le panier. Les fonds seront crédités dans notre compte en quelques minutes. Il n’y a aucuns frais supplémentaires lorsque vous payez par PayPal.
Les paiements via notre site font l’objet d’un système de sécurisation et pour éviter toute fraude nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
6 – LE DROIT DE RETRACTATION :
Nous vous rappelons que vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné votre commande. Si votre commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Si le contrat prévoit la livraison régulière de plusieurs produits pendant une période définie, le délai commence à partir de la réception du premier produit.
Pour procéder à votre droit de rétractation, vous devez nous adresser votre rétractation sur papier libre exprimant votre volonté de rétractation. Vous devez nous l’adresser par voie postale à l’adresse suivante : Graineterie du Val de l’Eyre, 4, route de Castandet, 33380 MIOS. Un accusé réception de rétractation vous sera délivré dans les meilleurs délais par mail.
La rétractation entraîne pour vous l’obligation de retourner les biens ou produits livrés au siège de l’entreprise au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre décision de vous rétracter.
Vous ne paierez que les coûts directs de renvoi des produits et le coût de livraison à votre domicile.
En cas de rétractation nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versé, frais de livraison exclus, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Toutefois ce délai peut être allongé et différé si le produit ne nous a pas été retourné dans le délai vous incombant. Nous nous engageons à procéder au remboursement à compter de la restitution effective des produits vendus et livrés. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun produit livré ne sera remboursé dès lors que celui-ci aura été endommagé et n’aura pas été restitué en bon état à la graineterie.
Passé le délai de 14 Jours après livraison, seul un accord peut valider un retour. Une décote sera alors appliquée au prix des produits retournés :
14 jours à 1 mois = 15 % de décote
1 à 2 mois = 30 % de décote
Au delà = aucun retour possible
Ces décotes ne sont données à titre indicatif. Nous nous accordons le droit de refuser le retour passé les 14 jours.
7 – LIVRAISON :
Les délais de livraison de nos produits vous seront indiqués dans le mail confirmatif après commande étant précisé qu’en aucun cas ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours pour une commande payée en ligne par carte bancaire et à 20 jours pour un paiement effectué par chèque bancaire ou postal.
En cas de retard dans la livraison, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous indiquerons la nouvelle date de livraison.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’annuler la commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 10 jours qui suivent la date de livraison qui vous a été indiquée lors de la confirmation de commande.
Néanmoins, notre responsabilité ne saurait être retenue en cas de retard ou de manquements aux obligations contractuelles, si ce retard ou ce manquement est dû à un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par la loi.
Il est impératif de contrôler la marchandise en détail en présence du transporteur. Chaque anomalie, détérioration, ou manquement doit être clairement détaillé sur le bon de transport (papier ou sur le terminal informatique du chauffeur en fonction de l’équipement). Aucun recours, réclamation ou remboursement ne pourra être réalisé en l’absence de mention.
8 – LES GARANTIES:
Nous ne sommes pas fabricant du matériel vendu en ligne.
Nous sélectionnons pour nos clients un choix de fournisseurs réputés pour la qualité de leurs produits et le sérieux de leurs prestations.
De manière générale l’ensemble de nos produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.
Par ailleurs, nos produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle complémentaire.
1 – La garantie légale est celle issue des articles 1641 et suivants du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou, en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de produit atteint de vice caché, l’acheteur a le droit de rendre la chose et de se faire restituer le prix, de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix tel qu’elle sera arbitrée par l’expert.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix et au remboursement à l’acquéreur des frais occasionnés lors de la vente.
L’action en matière de garantie légale doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
2 – La garantie contractuelle
Les produits achetés sur notre site Internet peuvent être couverts par une garantie contractuelle proposée soit par notre fournisseur, soit par le fabricant du matériel.
Le détail et la durée et de ses différentes garanties sont rappelées dans chaque fiche produit.
Nous vous invitons à contacter l’entreprise en Cas de problèmes particuliers ou de pannes, soit par téléphone, soit par mail ou par courrier postal.
Nous vous invitons dès lors à conserver votre facture d’achat afin de pouvoir bénéficier le cas échéant de la garantie contractuelle.
9 – DUREE DU PRIX ET VALIDITE DU CONTRAT :
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente.
Les produits demeurent l’entière propriété de l’entreprise jusqu’à leur complet encaissement.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Notre site étant constamment réactualisé, les offres et les prix proposés figurant sur le site nous engagent jusqu’à leur modification ou leur suppression en ligne.
10 – LEGISLATION ET JURIDICTION COMPETENTE :
Les présentes conditions, ainsi que l’ensemble des commandes passées entre l’entreprise et ses clients sont soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous nous ne sommes pas adhérents à un code de conduite professionnelle ou à un organisme professionnel particulier.
11 – COLLECTE DES INFORMATIONS
Nous collectons nos informations pour la gestion des commandes et le suivi de relations commerciales.
Elles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux exclusivement pour l’exécution des commandes conformément aux présentes conditions générales de vente. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, suppression, de rectification, d’opposition, aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d’écrire à la Graineterie du Val de l’Eyre par courrier ou par mail en indiquant vos noms, prénom, adresse électronique, adresse postale.
